Mentions Légales

Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l’agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d’investissement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation – 40.2785
75049 PARIS CEDEX 01

Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de crédit et entreprise d’investissement ainsi qu’en tant qu’intermédiaire en assurances.
Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 025 585 (Vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre -, 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr).

Contact ACPR en matière d’assurances :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

Hébergeur :

GIE Fédéral Service
Siège social : 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon
Tel : 02 98 00 22 22
SIREN : 322 602 087 RCS Brest
Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967
Président : Jean-Marie Verdon

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Toute personne souhaitant se renseigner sur l’un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne (ou se connecter sur le site www.cmb.fr), Sud-Ouest (ou se connecter sur le site www.cmso.fr) ou un centre d’affaires ABEI (ou se connecter sur le site www.arkea-banque-ei.com) pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services (Conditions Générales des Comptes Produits et Services et Conditions Tarifaires : voir rubrique « Documents à télécharger »). En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.

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